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A-21, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Avant d’imposer un stage ou de limiter le droit d’exercice d’un architecte stagiaire, le Conseil d’administration doit donner à l’architecte visé l’occasion de se faire entendre. À cette fin, le Conseil d’administration doit donner à l’architecte un avis écrit d’au moins 5 jours de la date de l’audition.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 12, a. 4.01.
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